Sila FinanceSila International Advisory
Le serviceQuestions et réponsesLaboratoireRéférentielContactPoser une question
Le service

Un seul métier, la structuration

Sila Finance conçoit et sécurise le cadre juridique et fiscal des financements sans intérêt. L'offre est volontairement resserrée sur ce périmètre.

Précision factuelle

Sila Finance n'exerce aucune activité d'intermédiation. Aucune mise en relation entre tiers financeurs et porteurs de projet n'est effectuée. Le cabinet ne présente pas de financeurs, ne collecte pas de fonds et ne perçoit aucune commission liée à la conclusion d'un financement. Le choix du financeur et la négociation commerciale relèvent du client.

Déroulé d'une mission

Quatre étapes

01

Cadrage

Analyse de votre projet, de votre situation fiscale et de vos contraintes de trésorerie. Identification des structures juridiques envisageables.

02

Conception

Choix de la structure, rédaction de l'architecture contractuelle, vérification de la cohérence entre l'opération économique réelle et sa traduction juridique.

03

Sécurisation fiscale

Qualification des flux, traitement de la marge ou de la quote-part de résultat, conditions d'amortissement de l'actif financé, documentation opposable en cas de contrôle.

04

Remise du livrable

Structure documentée, projets d'actes et note fiscale. Ces éléments restent exploitables par votre avocat ou votre expert-comptable habituel.

Trois cas d'usage

Le même métier, appliqué à votre situation

Cas 01

Financer un local ou un équipement professionnel

Le financeur acquiert le bien puis vous le cède à un prix fixe payable de manière échelonnée, ou l'acquiert pour le mettre à votre disposition dans le cadre d'une location assortie d'une option d'achat. La marge est arrêtée à la signature et ne varie ni avec le temps ni avec un éventuel retard.

Cas 02

Structurer l'entrée d'un associé sans créer de dette

L'apport est réalisé en fonds propres. La rémunération de l'apporteur dépend des résultats réels de l'entreprise, à la hausse comme à la baisse. Les modalités de sortie, de gouvernance et de partage des résultats sont fixées contractuellement dès l'origine.

Cas 03

Restructurer ou sortir d'un financement existant

Nous analysons le contrat en place, les pénalités de remboursement anticipé et les sûretés consenties, puis nous concevons la structure de reprise la plus adaptée à votre situation fiscale et à votre trésorerie.

Une question sur votre situation ?

La première réponse est gratuite et rédigée par un expert du cabinet.