Référentiel gratuit
Le référentiel des financements sans intérêt en droit français
Un document de travail destiné aux dirigeants et à leurs conseils. Il présente les structures disponibles, leur fondement légal et les questions fiscales à traiter avant de s'engager.
Ce que contient le document
- Panorama des structures : achat-revente à prix ferme, location avec option d'achat, apport en fonds propres, société en participation.
- Base légale de chaque structure, article par article.
- Traitement comptable et fiscal : marge commerciale, quote-part de résultat, amortissement de l'actif financé.
- Points de vigilance : cohérence entre l'opération réelle et sa rédaction, sûretés, remboursement anticipé d'un crédit existant.
- Check-list de dix points à vérifier avant tout engagement.
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Accès libre, sans contrepartie
Le référentiel est mis à disposition gratuitement. Aucune inscription n'est demandée pour le consulter.
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